Politique de conformité aux exigences de la réglementation RGPD (2016/979) du 27 avril 2016.
A moins qu’un consentement explicite ne soit requis par voie légale en matière de protection des données personnelles, le client utilisateur des services de la SNCT (tels qu’ils sont définis ci-dessous), consent à ce que la SNCT collecte et utilise
ses données personnelles de la manière décrite dans la présente politique et au transfert de ses données personnelles vers les serveurs de la SNCT et de ses partenaires au sein de l’Union Européenne.
Utilité de la collecte des données personnelles clients.
Afin de pouvoir permettre la prise de Rendez-vous adéquate et sécurisée, et de pouvoir réaliser
la prestation de contrôles techniques de véhicules routiers dans de bonnes conditions
conformément aux prescriptions législatives et règlementaires, la SNCT procède à la collecte
d’informations à
caractère personnel.
Quelles données sont collectées par la SNCT ?
Les données sont-elles partagées par la SNCT ?
Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données
personnelles ou à moins que la SNCT n’ai préalablement obtenu le consentement de ses clients, la
SNCT n’est
susceptible de communiquer les données personnelles de ses clients qu’avec des personnes
employées par la SNCT elle-même ou de ses prestataires de services (par exemple prestataire
informatique) et / ou partenaires commerciaux pour les finalités précédemment mentionnées, et
uniquement dans la limite nécessaire de l’accomplissement des tâches qui leurs sont
confiées.
Veuillez noter que la SNCT exige de manière stricte de ses prestataires qu’ils n’utilisent les
données personnelles de ses clients qu’uniquement dans le but de gérer les services qui leurs
sont demandés de fournir. La SNCT demande également à ses prestataires de toujours agir en
conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et
d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Ou sont stockées les données ?
Les données personnelles des clients de la SNCT sont stockées soit dans les bases de données de
la SNCT elle-même, soit dans les bases de données de nos prestataires de services.
Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent
être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (uniquement au sein de l’Union
Européenne) depuis lequel le client a initialement saisi les données.
Sont-elles conservées en sécurité ?
La SNCT conserve les données personnelles de ses clients de la manière la plus sûre et la plus
sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie
par
le traitement pour la prise de rendez-vous, les comptes clients, et la prestation de contrôles
techniques. Dans cette perspective, la SNCT et ses partenaires prennent toutes les mesures
physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du
possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Combien de temps sont conservées ces données?
La SNCT conserve les données personnelles de ses clients tant que le compte est actif, afin de
permettre la prise
de rendez-vous dans les meilleures conditions. Dès lors qu’un client supprime son compte, les
données personnelles
associées à celui-ci sont définitivement supprimées.
Quels sont les droits de nos clients concernant leurs données personnelles ?
Conformément à la règlementation RGPD, les clients de la SNCT disposent d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce
droit,
le client doit adresser à la SNCT une demande accompagnée d’une pièce d’identité à : info@snct.lu
(la fourniture d’une pièce d’identité est uniquement nécessaire à des fins de vérification pour
éviter l’usurpation d’identité.
Celle-ci est immédiatement supprimée après vérification).