Le contrôle technique au Luxembourg vérifie de nombreux points répartis en 10 catégories pour assurer la sécurité et la conformité du véhicule.
Les défaillances constatées sont classées en trois catégories : mineures, majeures et critiques.
Les défaillances majeures et critiques nécessitent une contre-visite dans un délai imparti pour effectuer les réparations.
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 0.1. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences) | a) Plaque(s) manquante(s) ou, si mal fixée(s), elle(s) risque(nt) de tomber. |  | ||
| 0.1. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences) | b) Inscription manquante ou illisible | | ||
| 0.1. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences) | c) Ne correspond pas aux document du véhicule ou registres | | ||
| 0.1. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences) | a/L) Dimension plaque non conforme à la législation, sauf inscription dans le certificat d'immatriculation. | | ||
| 0.1. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences) | b/L) Couleur plaque non conforme à la législation. | | ||
| L.0.1. Signe distinctif « L » ancien modèle | a) Fait défaut/non-réglementaire/état. |  | ||
| L.0.2. Plaque d'identification du constructeur | a) Plaquette manquante ou introuvable. | | ||
| L.0.2. Plaque d'identification du constructeur | b) Incomplete ou illisible. | | ||
| L.0.2. Plaque d'identification du constructeur | c) Emplacement ou inscriptions ne correspondent pas aux COC du véhicule ou aux régistres. | | ||
| L.0.3. Disque Taxi | a) Mal fixé. | | ||
| L.0.3. Disque Taxi | b) Non conforme. | | ||
| L.0.3. Disque Taxi | c) Fait défaut. | | ||
| L.0.3. Disque Taxi | d) Présence non autorisée (Absence d'une autorisation communal ou ministérielle). | | ||
| L.0.4. Affichage et équipements pour véhicule de location avec chauffeur | a) Mal fixée. | | ||
| L.0.4. Affichage et équipements pour véhicule de location avec chauffeur | b) Non conforme. | | ||
| L.0.4. Affichage et équipements pour véhicule de location avec chauffeur | c) Fait défaut. | | ||
| L.0.4. Affichage et équipements pour véhicule de location avec chauffeur | d) Présence non autorisée. | | ||
| L.0.5. Equipement | a-1) Le véhicule ou équipement ne répond pas aux exigences nationalles sans influence sur la sécurité. | | ||
| L.0.5. Equipement | a-2) Le véhicule ou équipement ne répond pas aux exigences nationalles avec influence sur la sécurité. | | ||
| L.0.6. Assurance | a) Défaut d'assurance valable |  |
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| L.0.7. Taxe sur les véhicules automoteurs | a) Défaut d'une preuve de payement de la taxe sur les véhicules automoteurs | |
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| L.0.8. Licence d'exploitation de taxi | a) Défaut de licence d'exploitation de taxi valable | |
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| L.0.9. Carnet de métrologie | a) Non conforme. | | ||
| L.0.9. Carnet de métrologie | b) Numéro du scellement ne correspond pas aux données du scellement du taximètre ou du carnet métrologique. | | ||
| L.0.9. Carnet de métrologie | c) Fait défaut. | | ||
| L.0.10. Plaque-zone-taxi/plaque-communale | a) Mal fixée. | | ||
| L.0.10. Plaque-zone-taxi/plaque-communale | b) Fait défaut. | | ||
| L.0.10. Plaque-zone-taxi/plaque-communale | c) Non conforme. | |
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| L.0.11. Tableau-taxi | a) Mal fixé. | | ||
| L.0.11. Tableau-taxi | b) Fait défaut. | | ||
| L.0.11. Tableau-taxi | c) Non conforme. | |
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| L.0.12. Affiche des tarifs | a) Mal fixé. | | ||
| L.0.12. Affiche des tarifs | b) Fait défaut. | | ||
| L.0.12. Affiche des tarifs | c) Non conforme. | |
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| 0.2. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | a) Manquante ou introuvable | | ||
| 0.2. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | b) Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule. | | ||
| 0.2. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | c) Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles. | |
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 1.1. État mécanique et fonctionnement | ||||
| 1.1.1. Pivot de la pédale ou du levier à main du frein de service | a) Pivot trop serré. | | ||
| 1.1.1. Pivot de la pédale ou du levier à main du frein de service | b) Usure fortement avancée ou jeu. | | ||
| 1.1.2. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage | a-1) Course trop grande, réserve de course insuffisante. | | ||
| 1.1.2. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage | b-1) Dégagement du frein rendu difficile. | | ||
| 1.1.2. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage | b-2) Dégagement du frein rendu difficile: fonctionnalité réduite. | | ||
| 1.1.2. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage | c) Caoutchouc de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé. | | ||
| 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs | a-1) Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins quatre actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone «danger»). | | ||
| 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs | a-2) Pression insuffisante pour assurer au moins deux actionnements des freins après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone «danger»). | |
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| 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs | b) Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences. | | ||
| 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs | c) La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne fonctionnent pas. | | ||
| 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs | d) Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles. | | ||
| 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs | e-1) Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage. | | ||
| 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs | e-2) Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage: performances du frein de secours insuffisantes. | |
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| 1.1.4. Manomètre ou indicateur de pression basse | a-1) Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur. | | ||
| 1.1.4. Manomètre ou indicateur de pression basse | a-2) Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur: faible pression non détectable. | | ||
| 1.1.5. Robinet de freinage à main | a) Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée. | | ||
| 1.1.5. Robinet de freinage à main | b) Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité. | | ||
| 1.1.5. Robinet de freinage à main | c) Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système. | | ||
| 1.1.5. Robinet de freinage à main | d) Mauvais fonctionnement. | | ||
| 1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique | a) Verrouillage insuffisant. | | ||
| 1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique | b-1) Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet. | | ||
| 1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique | b-2) Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet: usure excessive. | | ||
| 1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique | c) Course trop longue (réglage incorrect). | | ||
| 1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique | d) Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas. | | ||
| 1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique | e) Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement. | | ||
| 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) | a-1) Valve endommagée ou fuite d'air excessive. | | ||
| 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) | a-2) Valve endommagée ou fuite d'air excessive: fonctionnalité réduite. | |
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| 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) | b) Pertes d'huile trop importantes au niveau du compresseur. | | ||
| 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) | c) Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée. | | ||
| 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) | d-1) Fuite ou perte de liquide hydraulique. | | ||
| 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) | d-2) Fuite ou perte de liquide hydraulique: fonctionnalité réduite. | |
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| 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) | a-1) Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux. | | ||
| 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) | a-2) Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux: fonctionnalité réduite. | | ||
| 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) | b-1) Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée. | | ||
| 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) | b-2) Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée: fonctionnalité réduite. | | ||
| 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) | c-1) Étanchéité insuffisante. | | ||
| 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) | c-2) Étanchéité insuffisante: fonctionnalité réduite. | |
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| 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) | d-1) Ne fonctionnent pas correctement. | | ||
| 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) | d-2) Fonctionnement du frein affecté. | |
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| 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression | a-1) Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion. | | ||
| 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression | a-2) Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou fuite. | | ||
| 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression | b-1) Fonctionnement du purgeur affecté. | | ||
| 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression | b-2) Purgeur inopérant. | | ||
| 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression | c) Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté. | | ||
| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | a-1) Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant. | | ||
| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | a-2) Ne fonctionne pas. | |
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| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | b-1) Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant. | | ||
| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | b-2) Maître-cylindre défectueux ou non étanche. | |
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| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | c-1) Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant. | | ||
| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | c-2) Fixation insuffisante du maître-cylindre. | |
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| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | d-1) Niveau insuffisant du liquide de frein sous la marque MIN. | | ||
| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | d-2) Niveau du liquide de frein largement sous la marque MIN. | | ||
| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | d-3) Pas de liquide de frein visible. | |
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| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | e) Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant. | | ||
| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | f) Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux. | | ||
| 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) | g) Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide. | | ||
| 1.1.11. Conduites rigides des freins | a) Risque imminent de défaillance ou de rupture. | |
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| 1.1.11. Conduites rigides des freins | b-1) Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques). | | ||
| 1.1.11. Conduites rigides des freins | b-2) Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques). | |
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| 1.1.11. Conduites rigides des freins | c-1) Endommagement ou corrosion excessive des conduites. | | ||
| 1.1.11. Conduites rigides des freins | c-2) Endommagement ou corrosion excessive des conduites: influence sur le fonctionnement des freins ou risque imminent de perte d'étanchéité. | |
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| 1.1.11. Conduites rigides des freins | d-1) Conduites mal placées. | | ||
| 1.1.11. Conduites rigides des freins | d-2) Conduites mal placées: risques d'endommagement. | | ||
| 1.1.12. Flexibles des freins | a) Risque imminent de défaillance ou de rupture. | |
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| 1.1.12. Flexibles des freins | b-1) Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts. | | ||
| 1.1.12. Flexibles des freins | b-2) Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce. | | ||
| 1.1.12. Flexibles des freins | c-1) Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques). | | ||
| 1.1.12. Flexibles des freins | c-2) Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques). | |
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| 1.1.12. Flexibles des freins | d-1) Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression. | | ||
| 1.1.12. Flexibles des freins | d-2) Câble altéré. | |
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| 1.1.12. Flexibles des freins | e) Flexibles poreux. | | ||
| 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins | a-1) Usure excessive de la garniture ou de la plaquette (marque minimale atteinte). | | ||
| 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins | a-2) Usure excessive de la garniture ou de la plaquette (marque minimale non visible). | |
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| 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins | b-1) Garnitures ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. | | ||
| 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins | b-2) Performances de freinage réduites. | |
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| 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins | c) Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées. | |
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| 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins | a-1) Disque ou tambour usé. | | ||
| 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins | a-2) Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé. | |
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| 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins | b-1) Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. | | ||
| 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins | b-2) Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites. | |
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| 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins | c) Absence de tambour ou de disque. | |
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| 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins | d) Plateau mal fixé. | | ||
| 1.1.15. Câbles de freins, timonerie | a-1) Câbles endommagés ou flambage. | | ||
| 1.1.15. Câbles de freins, timonerie | a-2) Câbles endommagés ou flambage: performances de freinage réduites. | |
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| 1.1.15. Câbles de freins, timonerie | b-1) Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément. | | ||
| 1.1.15. Câbles de freins, timonerie | b-2) Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément: performances de freinage réduites. | |
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| 1.1.15. Câbles de freins, timonerie | c) Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité. | | ||
| 1.1.15. Câbles de freins, timonerie | d) Fixation des câbles défectueuse. | | ||
| 1.1.15. Câbles de freins, timonerie | e) Entrave du mouvement du système de freinage. | | ||
| 1.1.15. Câbles de freins, timonerie | f) Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive. | | ||
| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | a-1) Cylindre fissuré ou endommagé. | | ||
| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | a-2) Cylindre fissuré ou endommagé: performances de freinage réduites. | |
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| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | b-1) Étanchéité insuffisante du cylindre. | | ||
| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | b-2) Performances de freinage réduites. | |
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| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | c-1) Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté. | | ||
| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | c-2) Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté: performances de freinage réduites. | |
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| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | d-1) Corrosion excessive du cylindre. | | ||
| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | d-2) Corrosion excessive du cylindre: risque de fissure. | |
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| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | e-1) Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane. | | ||
| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | e-2) Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane: performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement). | |
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| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | f-1) Capuchon antipoussière endommagé. | | ||
| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | f-2) Capuchon antipoussière manquant ou excessivement endommagé. | | ||
| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | a/L-1) Entrave du mouvement du système de freinage | | ||
| 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) | a/L-2) Entrave exessive du mouvement du système de freinage | | ||
| 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge | a) Liaison défectueuse. | | ||
| 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge | b) Mauvais réglage de la liaison. | | ||
| 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge | c-1) Valve grippée ou inopérante (l'ABS fonctionne). | | ||
| 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge | c-2) Valve grippée ou inopérante. | |
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| 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge | d) Valve manquante (si requise). | |
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| 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge | e) Plaque signalétique manquante. | | ||
| 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge | f) Données illisibles ou non conformes aux exigences. | | ||
| 1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs | a) Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage. | | ||
| 1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs | b) Levier défectueux. | | ||
| 1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs | c) Mauvais montage ou remontage. | | ||
| 1.1.19. Systèmes de freinage d'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif) | a-1) Mauvais montage ou défaut de connexion. | | ||
| 1.1.19. Systèmes de freinage d'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif) | a-2) Fonctionnalité réduite. | | ||
| 1.1.19. Systèmes de freinage d'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif) | b) Système manifestement défectueux ou manquant. | | ||
| 1.1.20. Fonctionnement automatique des freins de la remorque | a) Le frein de la remorque ne s'applique pas, ne serre pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté. | |
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| 1.1.21. Système de freinage complet | a-1) D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage. | | ||
| 1.1.21. Système de freinage complet | a-2) D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage: performances de freinage réduites. | |
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| 1.1.21. Système de freinage complet | b-1) Fuite d'air ou d'antigel. | | ||
| 1.1.21. Système de freinage complet | b-2) Fuite d'air ou d'antigel: fonctionnalité du système réduite. | | ||
| 1.1.21. Système de freinage complet | c) Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté. | | ||
| 1.1.21. Système de freinage complet | d-1) Modification dangereuse d'un élément. | | ||
| 1.1.21. Système de freinage complet | d-2) Modification dangereuse d'un élément: performances de freinage réduites. | |
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| 1.1.22. Prises d'essai (lorsqu'elles sont installées ou requises sur le véhicule) | a) Manquantes. | | ||
| 1.1.22. Prises d'essai (lorsqu'elles sont installées ou requises sur le véhicule) | b-1) Endommagées. | | ||
| 1.1.22. Prises d'essai (lorsqu'elles sont installées ou requises sur le véhicule) | b-2) Inutilisables ou non étanches. | | ||
| 1.1.23. Frein à inertie | a) Efficacité insuffisante. | | ||
| 1.2. Performances et efficacité du frein de service | ||||
| 1.2.1. Frein de service: Performances | a-1) Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. | | ||
| 1.2.1. Frein de service: Performances | a-2) Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. | |
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| 1.2.1. Frein de service: Performances | b-1) Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 70 % de l'effort maximal de l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. | | ||
| 1.2.1. Frein de service: Performances | b-2) Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50 % de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur. | |
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| 1.2.1. Frein de service: Performances | c) Freinage non modérable (broutement). | | ||
| 1.2.1. Frein de service: Performances | d) Temps de réponse trop long sur l'une des roues. | | ||
| 1.2.1. Frein de service: Performances | e) Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet. | | ||
| 1.2.2. Frein de service: Efficacité. | a-1) Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes: 1. Véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2012: - catégorie M1: 58 % - catégories M2 et M3: 50 % - catégorié N1: 50 % - catégories N2 et N3: 50 % | | ||
| 1.2.2. Frein de service: Efficacité. | a-2) Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes: 2. Véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012: - catégories M1, M2 et M3: 50% (3) - catégorie N1: 45% - catégories N2 et N3: 43% (4) - catégories O2, O3 et O4: 40% (5) | | ||
| 1.2.2. Frein de service: Efficacité. | a-3) Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes: 3. Autres catégories - catégories L (les deux freins ensemble): - catégorie L1e: 42 % - catégories L2e, L6e: 40 % - catégorie L3e: 50 % - catégorie L4e: 46 % catégories L5e, L7e: 44 % catégories L (freins arrière): toutes les catégories: 25% de la masse totale du véhicule. | | ||
| 1.2.2. Frein de service: Efficacité. | a-4) Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes. | |
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| 1.3. Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé) | ||||
| 1.3.1. Frein de secours (si assuré par un système séparé): Performances | a-1) Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. | | ||
| 1.3.1. Frein de secours (si assuré par un système séparé): Performances | a-2) Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. | |
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| 1.3.1. Frein de secours (si assuré par un système séparé): Performances | b-1) L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de l'effort maximal d'une autre roue du même essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. | | ||
| 1.3.1. Frein de secours (si assuré par un système séparé): Performances | b-2) Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50 % de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur. | |
||
| 1.3.1. Frein de secours (si assuré par un système séparé): Performances | c) Freinage non modérable (broutement). | | ||
| 1.3.2. Frein de secours (si assuré par un système séparé): Efficacité | a-1) L'effort de freinage est inférieur à 50 % de la capacité du frein de service par rapport à la masse maximale autorisée. | | ||
| 1.3.2. Frein de secours (si assuré par un système séparé): Efficacité | a-2) Moins de 50 % des valeurs minimales de l'effort de freinage sont atteintes. | |
||
| 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement | ||||
| 1.4.1. Frein de stationnement: Performances | a-1) Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai sur route, déport excessif du véhicule. | | ||
| 1.4.1. Frein de stationnement: Performances | a-2) Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage par rapport à la masse du véhicule pendant l'essai sont atteintes. | |
||
| 1.4.2. Frein de stationnement: Efficacité | a-1) Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si celle-ci est la plus élevée. | | ||
| 1.4.2. Frein de stationnement: Efficacité | a-2) Moins de 50 % des valeurs minimales de l'effort de freinage sont atteintes. | |
||
| 1.5. Performance du système de freinage d'endurance | a) Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement). | | ||
| 1.5. Performance du système de freinage d'endurance | b) Le système ne fonctionne pas. | | ||
| 1.6. Système antiblocage (ABS) | a) Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. | | ||
| 1.6. Système antiblocage (ABS) | b) Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système. | | ||
| 1.6. Système antiblocage (ABS) | c) Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. | | ||
| 1.6. Système antiblocage (ABS) | d) Câblage endommagé. | | ||
| 1.6. Système antiblocage (ABS) | e) Autres composants manquants ou endommagés. | | ||
| 1.6. Système antiblocage (ABS) | f) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 1.7. Système de freinage électronique (EBS) | a) Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. | | ||
| 1.7. Système de freinage électronique (EBS) | b) Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système. | | ||
| 1.7. Système de freinage électronique (EBS) | c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 1.8. Liquide de frein | a-1) Liquide de frein contaminé ou sédimenté. | | ||
| 1.8. Liquide de frein | a-2) Liquide de frein contaminé ou sédimenté: risque imminent de défaillance. | |
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 2.1. État mécanique | ||||
| 2.1.1. État de la direction | a) Conduite dure. | | ||
| 2.1.1. État de la direction | b-1) Axe de secteur tordu ou cannelures usées. | | ||
| 2.1.1. État de la direction | b-2) Axe de secteur tordu ou cannelures usées: fonctionnalité affectée. | |
||
| 2.1.1. État de la direction | c-1) Usure excessive de l'axe de secteur. | | ||
| 2.1.1. État de la direction | c-2) Usure excessive de l'axe de secteur: fonctionnalité affectée. | |
||
| 2.1.1. État de la direction | d-1) Mouvement excessif de l'axe de secteur. | | ||
| 2.1.1. État de la direction | d-2) Mouvement excessif de l'axe de secteur: fonctionnalité affectée. | |
||
| 2.1.1. État de la direction | e-1) Manque d'étanchéité. | | ||
| 2.1.1. État de la direction | e-2) Formation de gouttelettes. | | ||
| 2.1.2. Fixation du boîtier de direction | a-1) Mauvaise fixation du boîtier de direction. | | ||
| 2.1.2. Fixation du boîtier de direction | a-2) Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie visible. | |
||
| 2.1.2. Fixation du boîtier de direction | b-1) Ovalisation des trous de fixation dans le châssis. | | ||
| 2.1.2. Fixation du boîtier de direction | b-2) Ovalisation des trous de fixation dans le châssis: fixations gravement affectées. | |
||
| 2.1.2. Fixation du boîtier de direction | c-1) Boulons de fixation manquants ou fêlés. | | ||
| 2.1.2. Fixation du boîtier de direction | c-2) Boulons de fixation manquants ou fêlés: fixations gravement affectées. | |
||
| 2.1.2. Fixation du boîtier de direction | d-1) Boîtier de direction fêlé. | | ||
| 2.1.2. Fixation du boîtier de direction | d-2) Boîtier de direction fêlé: stabilité ou fixation du boîtier affectée. | |
||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | a-1) Jeu entre des organes qui devraient être fixes. | | ||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | a-2) Jeu excessif entre des organes qui devraient être fixes ou risque de dissociation. | |
||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | b-1) Usure excessive des articulations. | | ||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | b-2) Risque très grave de détachement des articulations. | |
||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | c-1) Fêlure ou déformation d'un élément. | | ||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | c-2) Fêlure ou déformation d'un élément: fonctionnement affecté. | |
||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | d) Absence de dispositifs de verrouillage. | | ||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | e) Désalignement d'éléments (par exemple barre d'accouplement ou barre de direction). | | ||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | f-1) Modification présentant un risque. | | ||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | f-2) Modification présentant un risque: fonctionnement affecté. | |
||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | g-1) Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré. | | ||
| 2.1.3. État de la timonerie de direction | g-2) Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré. | | ||
| 2.1.4. Fonctionnement de la timonerie de direction | a) Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis. | | ||
| 2.1.4. Fonctionnement de la timonerie de direction | b) Butées inopérantes ou manquantes. | | ||
| 2.1.5. Direction assistée | a) Fuite de liquide ou fonctions affectées. | | ||
| 2.1.5. Direction assistée | b-1) Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN). | | ||
| 2.1.5. Direction assistée | b-2) Niveau insuffisant du liquide. | | ||
| 2.1.5. Direction assistée | c-1) Mécanisme inopérant. | | ||
| 2.1.5. Direction assistée | c-2) Mécanisme inopérant: direction touchée. | |
||
| 2.1.5. Direction assistée | d-1) Mécanisme fêlé ou peu fiable. | | ||
| 2.1.5. Direction assistée | d-2) Mécanisme fêlé ou peu fiable: direction touchée. | |
||
| 2.1.5. Direction assistée | e-1) Élément faussé ou frottant contre une autre pièce. | | ||
| 2.1.5. Direction assistée | e-2) Élément faussé ou frottant contre une autre pièce: direction touchée. | |
||
| 2.1.5. Direction assistée | f-1) Modification présentant un risque. | | ||
| 2.1.5. Direction assistée | f-2) Modification présentant un risque: direction touchée. | |
||
| 2.1.5. Direction assistée | g-1) Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles. | | ||
| 2.1.5. Direction assistée | g-2) Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles: direction touchée. | |
||
| 2.2. Volant, colonne et guidon | ||||
| 2.2.1. État du volant ou du guidon | a-1) Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation. | | ||
| 2.2.1. État du volant ou du guidon | a-2) Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation: risque très grave de détachement de la fixation. | |
||
| 2.2.1. État du volant ou du guidon | b-1) Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant. | | ||
| 2.2.1. État du volant ou du guidon | b-2) Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant: risque très grave de détachement de la fixation. | |
||
| 2.2.1. État du volant ou du guidon | c-1) Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant. | | ||
| 2.2.1. État du volant ou du guidon | c-2) Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant: risque très grave de détachement de la fixation. | |
||
| 2.2.1. État du volant ou du guidon | d) Modification présentant un risque | | ||
| 2.2.2. Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction | a) Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut. | | ||
| 2.2.2. Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction | b) Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne. | | ||
| 2.2.2. Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction | c) Raccord souple détérioré. | | ||
| 2.2.2. Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction | d-1) Mauvaise fixation. | | ||
| 2.2.2. Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction | d-2) Mauvaise fixation: risque très grave de détachement. | |
||
| 2.2.2. Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction | e) Modification présentant un risque. | |
||
| 2.3. Jeu dans la direction | a-1) Jeu excessif dans la direction (par exemple mouvement d'un point de la couronne dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux exigences). | | ||
| 2.3. Jeu dans la direction | a-2) Jeu excessif dans la direction ou non conforme aux exigences: sécurité de la direction compromise. | |
||
| 2.4. Parallélisme | a-1) Parallélisme non conforme aux données ou exigences du constructeur automobile. | | ||
| 2.4. Parallélisme | a-2) Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle perturbée. | | ||
| 2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque | a-1) Élément légèrement endommagé. | | ||
| 2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque | a-2) Élément fortement endommagé ou fissuré. | |
||
| 2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque | b-1) Jeu excessif. | | ||
| 2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque | b-2) Jeu excessif: conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle altérée. | |
||
| 2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque | c-1) Mauvaise fixation. | | ||
| 2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque | c-2) Fixations gravement affectées. | |
||
| 2.6. Direction assistée électronique (EPS) | a) L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait état d'une défaillance du système. | | ||
| 2.6. Direction assistée électronique (EPS) | b-1) Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues. | | ||
| 2.6. Direction assistée électronique (EPS) | b-2) Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues: direction affectée. | |
||
| 2.6. Direction assistée électronique (EPS) | c) L'assistance ne fonctionne pas. | | ||
| 2.6. Direction assistée électronique (EPS) | d) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | |
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 3.1. Champ de vision | a-1) Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise). | | ||
| 3.1. Champ de vision | a-2) Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. | | ||
| 3.2. État des vitrages | a-1) Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise). | | ||
| 3.2. État des vitrages | a-2) Vitre ou panneau transparent (si autorisé) à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces fissuré ou décoloré ou rétroviseurs extérieurs non visibles. | | ||
| 3.2. État des vitrages | b-1) Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences (en dehors de la zone balayée par les essuie-glaces). | | ||
| 3.2. État des vitrages | b-2) Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces non conforme aux exigences ou rétroviseurs extérieurs non visibles. | | ||
| 3.2. État des vitrages | c-1) Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable. | | ||
| 3.2. État des vitrages | c-2) Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces. | |
||
| 3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs | a-1) Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences (au moins deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles). | | ||
| 3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs | a-2) Moins de deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles. | | ||
| 3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs | b-1) Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé. | | ||
| 3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs | b-2) Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé. | | ||
| 3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs | c) Champ de vision nécessaire non couvert. | | ||
| 3.4. Essuie-glace | a) Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences. | | ||
| 3.4. Essuie-glace | b-1) Balai d'essuie-glace défectueux. | | ||
| 3.4. Essuie-glace | b-2) Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux. | | ||
| 3.5. Lave-glace du pare-brise | a-1) Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou jets mal alignés). | | ||
| 3.5. Lave-glace du pare-brise | a-2) Lave-glace inopérant. | | ||
| 3.6. Système de désembuage | a) Système inopérant ou manifestement défectueux. | |
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 4.1. Phares | ||||
| 4.1.1. Phares: État et fonctionnement | a-1) Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante (lampes/sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). | | ||
| 4.1.1. Phares: État et fonctionnement | a-2) Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité fortement réduite. | | ||
| 4.1.1. Phares: État et fonctionnement | b-1) Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace). | | ||
| 4.1.1. Phares: État et fonctionnement | b-2) Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant. | | ||
| 4.1.1. Phares: État et fonctionnement | c) Mauvaise fixation du feu. | | ||
| 4.1.2. Phares: Orientation | a) L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites prescrites par les exigences. | | ||
| 4.1.2. Phares: Orientation | b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 4.1.2. Phares: Orientation | c) Mauvais montage de la source lumineuse. | | ||
| 4.1.3. Phares: Commutation | a-1) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps). | | ||
| 4.1.3. Phares: Commutation | a-2) Dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant. | | ||
| 4.1.3. Phares: Commutation | b) Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. | | ||
| 4.1.3. Phares: Commutation | c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 4.1.4. Phares: Conformité avec les exigences | a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. | | ||
| 4.1.4. Phares: Conformité avec les exigences | b) Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. | | ||
| 4.1.4. Phares: Conformité avec les exigences | c) Source lumineuse et lampe non compatibles. | | ||
| 4.1.5. Phares: Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire) | a) Dispositif inopérant. | | ||
| 4.1.5. Phares: Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire) | b) Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. | | ||
| 4.1.5. Phares: Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire) | c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 4.1.6. Phares: Lave-phares (si obligatoire) | a-1) Dispositif inopérant. | | ||
| 4.1.6. Phares: Lave-phares (si obligatoire) | a-2) Dispositif inopérant: si lampes à décharge gazeuse. | | ||
| 4.2. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour | ||||
| 4.2.1. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: État et fonctionnement | a) Source lumineuse défectueuse. | | ||
| 4.2.1. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: État et fonctionnement | b) Glace défectueuse. | | ||
| 4.2.1. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: État et fonctionnement | c-1) Mauvaise fixation du feu. | | ||
| 4.2.1. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: État et fonctionnement | c-2) Mauvaise fixation du feu: très grand risque de chute. | | ||
| 4.2.2. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: Commutation | a-1) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences. | | ||
| 4.2.2. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: Commutation | a-2) Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés. | | ||
| 4.2.2. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: Commutation | b) Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. | | ||
| 4.2.3. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: Conformité avec les exigences | a-1) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. | | ||
| 4.2.3. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: Conformité avec les exigences | a-2) Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. | | ||
| 4.2.3. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: Conformité avec les exigences | b-1) Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. | | ||
| 4.2.3. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour: Conformité avec les exigences | b-2) Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. | | ||
| 4.3. Feux stop | ||||
| 4.3.1. Feux stop: État et fonctionnement | a-1) Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). | | ||
| 4.3.1. Feux stop: État et fonctionnement | a-2) Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. | | ||
| 4.3.1. Feux stop: État et fonctionnement | a-3) Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas. | |
||
| 4.3.1. Feux stop: État et fonctionnement | b-1) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). | | ||
| 4.3.1. Feux stop: État et fonctionnement | b-2) Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). | | ||
| 4.3.1. Feux stop: État et fonctionnement | c-1) Mauvaise fixation du feu. | | ||
| 4.3.1. Feux stop: État et fonctionnement | c-2) Mauvaise fixation du feu: très grand risque de chute. | | ||
| 4.3.2. Feux stop: Commutation | a-1) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences. | | ||
| 4.3.2. Feux stop: Commutation | a-2) Fonctionnement retardé. | | ||
| 4.3.2. Feux stop: Commutation | a-3) Totalement inopérante. | |
||
| 4.3.2. Feux stop: Commutation | b) Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. | | ||
| 4.3.2. Feux stop: Commutation | c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 4.3.2. Feux stop: Commutation | d) Les fonctions du voyant du frein de secours sont hors service ou ne fonctionnent pas correctement. | | ||
| 4.3.3. Feux stop: Conformité avec les exigences | a-1) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. | | ||
| 4.3.3. Feux stop: Conformité avec les exigences | a-2) Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. | | ||
| 4.4. Indicateur de direction et feux de signal de détresse | ||||
| 4.4.1. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: État et fonctionnement | a-1) Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). | | ||
| 4.4.1. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: État et fonctionnement | a-2) Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent. | | ||
| 4.4.1. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: État et fonctionnement | b-1) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). | | ||
| 4.4.1. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: État et fonctionnement | b-2) Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). | | ||
| 4.4.1. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: État et fonctionnement | c-1) Mauvaise fixation du feu. | | ||
| 4.4.1. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: État et fonctionnement | c-2) Mauvaise fixation du feu: très grand risque de chute. | | ||
| 4.4.2. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: Commutation | a-1) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences. | | ||
| 4.4.2. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: Commutation | a-2) Totalement inopérante. | | ||
| 4.4.3. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: Conformité avec les exigences | a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. | | ||
| 4.4.4. Indicateur de direction et feux de signal de détresse: Fréquence de clignotement | a) La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences (plus de 25 % de différence). | | ||
| 4.5. Feux de brouillard avant et arrière | ||||
| 4.5.1. Feux de brouillard avant et arrière: État et fonctionnement | a-1) Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). | | ||
| 4.5.1. Feux de brouillard avant et arrière: État et fonctionnement | a-2) Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. | | ||
| 4.5.1. Feux de brouillard avant et arrière: État et fonctionnement | b-1) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). | | ||
| 4.5.1. Feux de brouillard avant et arrière: État et fonctionnement | b-2) Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). | | ||
| 4.5.1. Feux de brouillard avant et arrière: État et fonctionnement | c-1) Mauvaise fixation du feu. | | ||
| 4.5.1. Feux de brouillard avant et arrière: État et fonctionnement | c-2) Mauvaise fixation du feu: très grand risque de chute ou d'éblouissement. | | ||
| 4.5.2. Feux de brouillard avant et arrière: Réglage | a-1) Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse). | | ||
| 4.5.2. Feux de brouillard avant et arrière: Réglage | a-2) Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de croisement. | | ||
| 4.5.3. Feux de brouillard avant et arrière: Commutation | a-1) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences. | | ||
| 4.5.3. Feux de brouillard avant et arrière: Commutation | a-2) Totalement inopérante. | | ||
| 4.5.4. Feux de brouillard avant et arrière:Conformité avec les exigences | a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. | | ||
| 4.5.4. Feux de brouillard avant et arrière:Conformité avec les exigences | b) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences | | ||
| 4.6. Feu de marche arrière | ||||
| 4.6.1. Feu de marche arrière: État et fonctionnement | a) Source lumineuse défectueuse. | | ||
| 4.6.1. Feu de marche arrière: État et fonctionnement | b) Glace défectueuse. | | ||
| 4.6.1. Feu de marche arrière: État et fonctionnement | c-1) Mauvaise fixation du feu. | | ||
| 4.6.1. Feu de marche arrière: État et fonctionnement | c-2) Mauvaise fixation du feu: très grand risque de chute. | | ||
| 4.6.2. Feu de marche arrière: Conformité avec les exigences | a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. | | ||
| 4.6.2. Feu de marche arrière: Conformité avec les exigences | b) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences. | | ||
| 4.6.3. Feu de marche arrière: Commutation | a-1) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences. | | ||
| 4.6.3. Feu de marche arrière: Commutation | a-2) Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée. | | ||
| 4.7. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière | ||||
| 4.7.1. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière: État et fonctionnement | a) Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l'arrière. | | ||
| 4.7.1. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière: État et fonctionnement | b-1) Source lumineuse défectueuse (source lumineuse multiple). | | ||
| 4.7.1. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière: État et fonctionnement | b-2) Source lumineuse défectueuse (source lumineuse unique). | | ||
| 4.7.1. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière: État et fonctionnement | c-1) Mauvaise fixation du feu. | | ||
| 4.7.1. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière: État et fonctionnement | c-2) Mauvaise fixation du feu: très grand risque de chute. | | ||
| 4.7.2. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière: Conformité avec les exigences | a) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences. | | ||
| 4.8. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière | ||||
| 4.8.1. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: État | a-1) Catadioptre défectueux ou endommagé. | | ||
| 4.8.1. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: État | a-2) Catadioptre touché. | | ||
| 4.8.1. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: État | b-1) Mauvaise fixation du catadioptre. | | ||
| 4.8.1. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: État | b-2) Mauvaise fixation du catadioptre: risque de chute. | | ||
| L.4.8.1. Signalisation du plateau élévateur | a-1) Nombre insuffisant (feux, cônes ou drapeaux de signalisation) ne créant pas de risque. | | ||
| L.4.8.1. Signalisation du plateau élévateur | a-2) Nombre insuffisant créant un risque. | | ||
| L.4.8.1. Signalisation du plateau élévateur | a-3) Fait défaut. | | ||
| L.4.8.1. Signalisation du plateau élévateur | b) Non conforme. | | ||
| 4.8.2. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: Conformité avec les exigences | a-1) Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences. | | ||
| 4.8.2. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: Conformité avec les exigences | a-2) Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du blanc vers l'arrière. | | ||
| 4.9. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage | ||||
| 4.9.1. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage: État et fonctionnement | a-1) Dispositif inopérant. | | ||
| 4.9.1. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage: État et fonctionnement | a-2) Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière. | | ||
| 4.9.2. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage: Conformité avec les exigences | a) Non conformes aux exigences. | | ||
| 4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque | a-1) Mauvaise fixation des composants fixes. | | ||
| 4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque | a-2) Douille mal attachée. | | ||
| 4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque | b-1) Isolation endommagée ou détériorée. | | ||
| 4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque | b-2) Isolation endommagée ou détériorée: risque de court-circuit. | | ||
| 4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque | c-1) Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur. | | ||
| 4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque | c-2) Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout. | |
||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | a-1) Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la lumière émise). | | ||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | a-2) Verre fortement défectueux (lumière émise affectée). | | ||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | a-3) Verre fait défaut. | | ||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | b-1) Mauvaise fixation du feu. | | ||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | b-2) Très grand risque de chute. | | ||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | c) Nombre de feux incorrect. | | ||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | d) Hors service. | | ||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | e) Couleur de verre non conforme. | | ||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | f) Branchement ne correspond pas à la règlementation. | | ||
| L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR | g) Présence non autorisée. | | ||
| L.4.10.2. Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) | a-1) Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la lumière émise). | | ||
| L.4.10.2. Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) | a-2) Verre fortement défectueux (lumière émise affectée). | | ||
| L.4.10.2. Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) | a-3) Verre fait défaut. | | ||
| L.4.10.2. Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) | b-1) Un feu de plusieurs hors service. | | ||
| L.4.10.2. Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) | b-2) Tous les feux sur le nombre total des feux hors service. | | ||
| L.4.10.2. Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) | c) Présence non autorisée. | | ||
| L.4.10.2. Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) | d) Couleur non conforme. | | ||
| L.4.10.3. Panneau lumineux Taxi | a-1) Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la lumière émise). | | ||
| L.4.10.3. Panneau lumineux Taxi | a-2) Verre fortement défectueux (lumière émise affectée). | | ||
| L.4.10.3. Panneau lumineux Taxi | a-3) Panneau lumineux fait défaut. | | ||
| L.4.10.3. Panneau lumineux Taxi | b) Couleur non conforme. | | ||
| L.4.10.3. Panneau lumineux Taxi | c) Verre ou panneau non conforme. | | ||
| L.4.10.3. Panneau lumineux Taxi | d) Feu hors fonctionnement | | ||
| L.4.10.4. Panneau lumineux auto-école | a-1) Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la lumière émise). | | ||
| L.4.10.4. Panneau lumineux auto-école | a-2) Verre fortement défectueux (lumière émise affectée). | | ||
| L.4.10.4. Panneau lumineux auto-école | a-3) Panneau lumineux fait défaut. | | ||
| L.4.10.4. Panneau lumineux auto-école | b) Feu hors service. | | ||
| L.4.10.4. Panneau lumineux auto-école | c) Présence non autorisée. | | ||
| L.4.10.4. Panneau lumineux auto-école | d) Couleur du verre ou du panneau non conforme. | | ||
| L.4.10.4. Panneau lumineux auto-école | e) Branchement ne correspond pas à la règlementation. | | ||
| 4.11. Câblage électrique | a-1) Mauvaise fixation du câblage. | | ||
| 4.11. Câblage électrique | a-2) Fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion. | | ||
| 4.11. Câblage électrique | a-3) Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées. | |
||
| 4.11. Câblage électrique | b-1) Câblage légèrement détérioré. | | ||
| 4.11. Câblage électrique | b-2) Câblage fortement détérioré. | | ||
| 4.11. Câblage électrique | b-3) Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré. | |
||
| 4.11. Câblage électrique | c-1) Isolation endommagée ou détériorée. | | ||
| 4.11. Câblage électrique | c-2) Isolation endommagée ou détériorée: risque de court-circuit. | | ||
| 4.11. Câblage électrique | c-3) Isolation endommagée ou détériorée: risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles. | |
||
| 4.12. Feux et catadioptres non obligatoires | a-1) Feu ou catadioptre non conforme aux exigences. | | ||
| 4.12. Feux et catadioptres non obligatoires | a-2) Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à l'arrière. | | ||
| 4.12. Feux et catadioptres non obligatoires | b-1) Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux exigences. | | ||
| 4.12. Feux et catadioptres non obligatoires | b-2) Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l'intensité lumineuse autorisée; émission de lumière rouge à l'avant ou de lumière blanche à l'arrière. | | ||
| 4.12. Feux et catadioptres non obligatoires | c-1) Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre. | | ||
| 4.12. Feux et catadioptres non obligatoires | c-2) Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre: très grand risque de chute. | | ||
| 4.13. Accumulateur(s) | a-1) Mauvaise fixation. | | ||
| 4.13. Accumulateur(s) | a-2) Mauvaise fixation; risque de court-circuit. | | ||
| 4.13. Accumulateur(s) | b-1) Manque d'étanchéité. | | ||
| 4.13. Accumulateur(s) | b-2) Perte de substances dangereuses. | | ||
| 4.13. Accumulateur(s) | c) Coupe-circuit défectueux (si exigé). | | ||
| 4.13. Accumulateur(s) | d) Fusibles défectueux (si exigés). | | ||
| 4.13. Accumulateur(s) | e) Ventilation inadéquate (si exigée). | | ||
| 4.13. Accumulateur(s) | a/L) Batterie déchargée | |
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 5.1. Essieux | ||||
| 5.1.1. Essieux | a) Essieu fêlé ou déformé. | |
||
| 5.1.1. Essieux | b-1) Mauvaise fixation au véhicule. | | ||
| 5.1.1. Essieux | b-2) Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu excessif par rapport aux fixations. | |
||
| 5.1.1. Essieux | c-1) Modification présentant un risque. | | ||
| 5.1.1. Essieux | c-2) Modification présentant un risque: stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante. | |
||
| 5.1.1. Essieux | a/L-1) Plaquette d'homologation non lisible. | | ||
| 5.1.1. Essieux | a/L-2) Plaquette manquante. | | ||
| 5.1.1. Essieux | b/L) Type non homologué. | | ||
| 5.1.2. Porte-fusées | a) Fusée d'essieu fracturée. | |
||
| 5.1.2. Porte-fusées | b-1) Usure excessive du pivot et/ou des bagues. | | ||
| 5.1.2. Porte-fusées | b-2) Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. | |
||
| 5.1.2. Porte-fusées | c-1) Mouvement excessif entre la fusée et la poutre. | | ||
| 5.1.2. Porte-fusées | c-2) Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. | |
||
| 5.1.2. Porte-fusées | d-1) Jeu de la fusée dans l'essieu. | | ||
| 5.1.2. Porte-fusées | d-2) Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. | |
||
| 5.1.3. Roulements de roues | a-1) Jeu excessif dans un roulement de roue. | | ||
| 5.1.3. Roulements de roues | a-2) Jeu excessif dans un roulement de roue: stabilité directionnelle perturbée; risque de destruction. | |
||
| 5.1.3. Roulements de roues | b-1) Roulement de roue trop serré, bloqué. | | ||
| 5.1.3. Roulements de roues | b-2) Roulement de roue trop serré, bloqué: risque de surchauffe; risque de destruction. | |
||
| 5.2. Roues et pneus | ||||
| 5.2.1. Moyeu de roue | a-1) Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés. | | ||
| 5.2.1. Moyeu de roue | a-2) Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière. | |
||
| 5.2.1. Moyeu de roue | b-1) Moyeu usé ou endommagé. | | ||
| 5.2.1. Moyeu de roue | b-2) Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée. | |
||
| 5.2.1. Moyeu de roue | a/L) Elargisseur de voie av./arr.: non conformité au procès verbal de reception-CEE | | ||
| L.5.2.1. Roue de secours | a) Non conforme. | | ||
| L.5.2.1. Roue de secours | b) Pas présent si exigée. | | ||
| L.5.2.1. Roue de secours | c-1) Indicateur d'usure à la limite. | | ||
| L.5.2.1. Roue de secours | c-2) Profondeur du profil insuffisante. | | ||
| 5.2.2. Roues | a) Fêlure ou défaut de soudure. | |
||
| 5.2.2. Roues | b-1) Mauvais placement des frettes de jante. | | ||
| 5.2.2. Roues | b-2) Mauvais placement des frettes de jante: détachement probable. | |
||
| 5.2.2. Roues | c-1) Roue gravement déformée ou usée. | | ||
| 5.2.2. Roues | c-2) La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation du pneu n'est plus assurée. | |
||
| 5.2.2. Roues | d) Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière. | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | a-1) La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière. | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | a-2) Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite. | |
||
| 5.2.3. Pneumatiques | b) Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées. | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | c) Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu. | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | d-1) Pneumatique gravement endommagé ou entaillé. | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | d-2) Corde visible ou endommagée. | |
||
| 5.2.3. Pneumatiques | e-1) L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures devient apparent. | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | e-2) La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences. | |
||
| 5.2.3. Pneumatiques | f-1) Frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples). | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | f-2) Frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise). | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | g-1) Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences. | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | g-2) Couche de protection de la corde affectée. | |
||
| 5.2.3. Pneumatiques | h-1) Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé. | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | h-2) Système de contrôle de la pression: manifestement inopérant. | | ||
| 5.2.3. Pneumatiques | a/L) Pneumatique(s) monté(s) non conforme à la législation/suivant les indications du constructeur (sense de rotation,…). | | ||
| 5.3. Suspension | ||||
| 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs | a-1) Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à l'essieu. | | ||
| 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs | a-2) Jeu visible. Fixations très mal attachées. | |
||
| 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs | b-1) Un élément de ressort est endommagé ou fendu. | | ||
| 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs | b-2) Principal ressort (à lames) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés. | |
||
| 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs | c-1) Ressort manquant. | | ||
| 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs | c-2) Principal ressort (à lames) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés. | |
||
| 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs | d-1) Modification présentant un risque. | | ||
| 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs | d-2) Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; ressorts inopérants. | |
||
| 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs | a/L) Ressort non certifié ou autorisé. | | ||
| L.5.3.1. Suspension avant/arrière, fixation coque | a-1) Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement de la suspension. | | ||
| L.5.3.1. Suspension avant/arrière, fixation coque | a-2) Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance. | | ||
| L.5.3.1. Suspension avant/arrière, fixation coque | b-1) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance. | | ||
| L.5.3.1. Suspension avant/arrière, fixation coque | b-2) Soudure non conforme. | | ||
| L.5.3.1. Suspension avant/arrière, fixation coque | c-1) Usure importante sans risque de perturbation du bon fonctionnement de la suspension. | | ||
| L.5.3.1. Suspension avant/arrière, fixation coque | c-2) Usure importante avec risque de défaillance. | | ||
| L.5.3.1. Suspension avant/arrière, fixation coque | d-1) Dissymétrie mineure. | | ||
| L.5.3.1. Suspension avant/arrière, fixation coque | d-2) Dissymétrie majeure. | | ||
| 5.3.2. Amortisseurs | a-1) Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu. | | ||
| 5.3.2. Amortisseurs | a-2) Amortisseur mal fixé. | | ||
| 5.3.2. Amortisseurs | b) Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave. | | ||
| 5.3.2. Amortisseurs | a/L) Léger dépassement de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre | | ||
| L.5.3.2. Balancier | a-1) Jeu mineur. | | ||
| L.5.3.2. Balancier | a-2) Jeu important. | | ||
| L.5.3.2. Balancier | b-1) Ecrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple. | | ||
| L.5.3.2. Balancier | b-2) Ecrou(s) complétement lâchés. | | ||
| L.5.3.2. Balancier | b-3) Ecrou(s) de fixation fait (font) défaut. | |
||
| L.5.3.2. Balancier | c) Non conforme. | | ||
| L.5.3.2. Balancier | d-1) Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement. | | ||
| L.5.3.2. Balancier | d-2) Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance. | |
||
| L.5.3.2. Balancier | e-1) Légère déformation sans risque de perturber le fonctionnement. | | ||
| L.5.3.2. Balancier | e-2) Déformation importante. | |
||
| 5.3.2.1. Essai de performance d'amortissage | a) Écart significatif entre la droite et la gauche. | | ||
| 5.3.2.1. Essai de performance d'amortissage | b) Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes. | | ||
| 5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension | a-1) Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu. | | ||
| 5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension | a-2) Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu: risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. | |
||
| 5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension | b-1) Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive. | | ||
| 5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension | b-2) Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive: stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. | |
||
| 5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension | c-1) Modification présentant un risque. | | ||
| 5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension | c-2) Modification présentant un risque: distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; dispositif inopérant. | |
||
| 5.3.4. Joints de suspension | a-1) Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension. | | ||
| 5.3.4. Joints de suspension | a-2) Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension: risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. | |
||
| 5.3.4. Joints de suspension | b-1) Capuchon antipoussière gravement détérioré. | | ||
| 5.3.4. Joints de suspension | b-2) Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. | | ||
| 5.3.5. Suspension pneumatique | a) Système inutilisable. | |
||
| 5.3.5. Suspension pneumatique | b-1) Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système. | | ||
| 5.3.5. Suspension pneumatique | b-2) Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système: fonctionnement du système gravement affecté. | |
||
| 5.3.5. Suspension pneumatique | c) Fuite audible dans le système. | |
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 6.1. Châssis ou cadre et accessoires | ||||
| 6.1.1. Châssis ou cadre et accessoires: État général | a-1) Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. | | ||
| 6.1.1. Châssis ou cadre et accessoires: État général | a-2) Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. | |
||
| 6.1.1. Châssis ou cadre et accessoires: État général | b-1) Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches. | | ||
| 6.1.1. Châssis ou cadre et accessoires: État général | b-2) Jeu dans la majorité des fixations; résistance insuffisante des pièces. | |
||
| 6.1.1. Châssis ou cadre et accessoires: État général | c-1) Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage. | | ||
| 6.1.1. Châssis ou cadre et accessoires: État général | c-2) Résistance insuffisante des pièces. | |
||
| 6.1.1. Châssis ou cadre et accessoires: État général | a/L) Contrôle impossible: manque de propreté/conditions hygiéniques insuffisantes. | | ||
| 6.1.1. Châssis ou cadre et accessoires: État général | b/L) Soudage chassis/coque non conforme | | ||
| L.6.1.1. Point de remorquage avant/arrière à utilisation exclusive en cas de dépannage | a-1) Léger endommagement sans réduction du fonctionnement. | | ||
| L.6.1.1. Point de remorquage avant/arrière à utilisation exclusive en cas de dépannage | a-2) Endommagement majeur avec réduction du fonctionnement. | | ||
| L.6.1.1. Point de remorquage avant/arrière à utilisation exclusive en cas de dépannage | b) Fixation non conforme. | | ||
| L.6.1.1. Point de remorquage avant/arrière à utilisation exclusive en cas de dépannage | c) Robustesse insuffisante. | | ||
| L.6.1.1. Point de remorquage avant/arrière à utilisation exclusive en cas de dépannage | d) Fait défaut. | | ||
| 6.1.2. Châssis ou cadre et accessoires: Tuyaux d'échappement et silencieux | a) Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement. | | ||
| 6.1.2. Châssis ou cadre et accessoires: Tuyaux d'échappement et silencieux | b-1) Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l'habitacle du véhicule. | | ||
| 6.1.2. Châssis ou cadre et accessoires: Tuyaux d'échappement et silencieux | b-2) Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l'habitacle du véhicule: risque pour la santé des passagers. | |
||
| 6.1.3. Châssis ou cadre et accessoires: Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) | a) Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant posant un risque particulier d'incendie. | |
||
| 6.1.3. Châssis ou cadre et accessoires: Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) | b-1) Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant. | | ||
| 6.1.3. Châssis ou cadre et accessoires: Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) | b-2) Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant: risques d'incendie; perte excessive de substances dangereuses. | |
||
| 6.1.3. Châssis ou cadre et accessoires: Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) | c-1) Conduites abrasées. | | ||
| 6.1.3. Châssis ou cadre et accessoires: Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) | c-2) Conduites endommagées. | | ||
| 6.1.3. Châssis ou cadre et accessoires: Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) | d) Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du carburant (si exigé). | | ||
| 6.1.3. Châssis ou cadre et accessoires: Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) | e) Risque d'incendie lié :
| |
||
| 6.1.3. Châssis ou cadre et accessoires: Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) | f) Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse. | |
||
| 6.1.3. Châssis ou cadre et accessoires: Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) | a/L) Attestation GPL/GNC/LPG: validité périmée/fait défaut/non conforme | | ||
| 6.1.4. Châssis ou cadre et accessoires: Pare-chocs, protection latérale et dispositifs antiencastrement arrière | a-1) Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact. | | ||
| 6.1.4. Châssis ou cadre et accessoires: Pare-chocs, protection latérale et dispositifs antiencastrement arrière | a-2) Chute probable de pièces; fonctionnement gravement affecté. | |
||
| 6.1.4. Châssis ou cadre et accessoires: Pare-chocs, protection latérale et dispositifs antiencastrement arrière | b) Dispositif manifestement non conforme aux exigences. | | ||
| 6.1.5. Châssis ou cadre et accessoires: Support de la roue de secours (le cas échéant) | a) Support dans un état inacceptable. | | ||
| 6.1.5. Châssis ou cadre et accessoires: Support de la roue de secours (le cas échéant) | b) Support fêlé ou mal fixé. | | ||
| 6.1.5. Châssis ou cadre et accessoires: Support de la roue de secours (le cas échéant) | c-1) Roue de secours mal attachée au support. | | ||
| 6.1.5. Châssis ou cadre et accessoires: Support de la roue de secours (le cas échéant) | c-2) Roue de secours mal attachée au support: très grand risque de chute. | |
||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | a-1) Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si non utilisé). | | ||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | a-2) Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé). | |
||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | b-1) Usure excessive d'un élément. | | ||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | b-2) Limite d'usure dépassée. | |
||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | c-1) Mauvaise fixation. | | ||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | c-2) Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute. | |
||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | d) Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité. | | ||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | e) Témoin d'accouplement inopérant. | | ||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | f-1) Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu. | | ||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | f-2) Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation). | | ||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | g-1) Modification présentant un risque (pièces auxiliaires). | | ||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | g-2) Modification présentant un risque (pièces principales). | |
||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | h) Accouplement trop faible, incompatible, ou dispositif d'attelage non conforme aux exigences. | | ||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | a/L) Attache-remorque/selette du véhicule non agrée | |||
| 6.1.6. Châssis ou cadre et accessoires: Accouplement mécanique et dispositif de remorquage | b/L) Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | a-1) Boulons de fixation desserrés ou manquants. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | a-2) Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière. | |
||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | b-1) Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | b-2) Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission: très grand risque de jeu ou de fissure. | |
||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | c-1) Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | c-2) Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission: très grand risque de jeu ou de fissure. | |
||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | d-1) Raccords flexibles détériorés. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | d-2) Raccords flexibles détériorés: très grand risque de jeu ou de fissure. | |
||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | e) Arbre de transmission endommagé ou déformé. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | f-1) Cage de roulement fissurée ou mal fixée. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | f-2) Cage de roulement fissurée ou mal fixée: très grand risque de jeu ou de fissure. | |
||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | g-1) Capuchon antipoussière gravement détérioré. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | g-2) Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | h) Modification illégale de la transmission. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | a/L-1) Fixation de la protection de chaine de transmission du motocycle endommagée sans risque de se blesser. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | a/L-2) Fixation de la protection de chaine de transmission du motocycle endommagée avec risque potentiel de se blesser. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | a/L-3) Protection de chaine de transmission de motocycle: protection fait défaut. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | b/L-1) Protection de chaine de transmission du motocycle non conforme sans risque de se blesser. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | b/L-2) Protection de chaine de transmission du motocycle non conforme avec risque de se blesser. | |
||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | c/L-1) Pignon de transmission du motocycle légèrement usé sans risque de défaillance. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | c/L-2) Pignon de transmission du motocycle fortement usé avec risque de défaillance. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | d/L-1) Pignon de transmission du motocycle légèrement endommagé sans risque de défaillance. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | d/L-2) Pignon de transmission du motocycle fortement endommagé avec risque de défaillance. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | e/L-1) Fonctionnement d'embrayage non progressif. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | e/L-2) Course d'actionnement trop importante. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | f/L) Pédale d'embrayage non conforme. | | ||
| 6.1.7. Châssis ou cadre et accessoires: Transmission | g/L) Boite de vitesse,fixation déteriorée, manifestement gravement endommagée. | | ||
| 6.1.8. Châssis ou cadre et accessoires: Supports de moteur | a-1) Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées. | | ||
| 6.1.8. Châssis ou cadre et accessoires: Supports de moteur | a-2) Fixations desserrées ou fêlées. | |
||
| 6.1.9. Châssis ou cadre et accessoires: Performance du moteur | a) Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l'environnement. | | ||
| 6.1.9. Châssis ou cadre et accessoires: Performance du moteur | b) Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l'environnement. | |
||
| 6.2. Cabine et carrosserie | ||||
| 6.2.1. Cabine et carrosserie: État | a-1) Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures. | | ||
| 6.2.1. Cabine et carrosserie: État | a-2) Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures: chute probable. | |
||
| 6.2.1. Cabine et carrosserie: État | b-1) Montant mal fixé. | | ||
| 6.2.1. Cabine et carrosserie: État | b-2) Montant mal fixé: stabilité compromise. | |
||
| 6.2.1. Cabine et carrosserie: État | c-1) Entrée de fumées du moteur ou d'échappement. | | ||
| 6.2.1. Cabine et carrosserie: État | c-2) Entrée de fumées du moteur ou d'échappement: risque pour la santé des passagers. | |
||
| 6.2.1. Cabine et carrosserie: État | d-1) Modification présentant un risque. | | ||
| 6.2.1. Cabine et carrosserie: État | d-2) Modification présentant un risque: distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route. | |
||
| L.6.2.1. Berceau avant | a-1) Jeu mineur sans risque de défaillance. | | ||
| L.6.2.1. Berceau avant | a-2) Jeu important sans risque de défaillance. | | ||
| L.6.2.1. Berceau avant | a-3) Jeu important avec risque de défaillance. | |
||
| L.6.2.1. Berceau avant | b-1) Fixation non conforme. | | ||
| L.6.2.1. Berceau avant | b-2) Fixation défectueuse. | |
||
| L.6.2.1. Berceau avant | c-1) Légère déformation sans influence à la performance. | | ||
| L.6.2.1. Berceau avant | c-2) Déformation majeure avec influence à la performance. | | ||
| L.6.2.1. Berceau avant | d-1) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance. | | ||
| L.6.2.1. Berceau avant | d-2) Soudure non conforme. | | ||
| 6.2.2. Cabine et carrosserie: Fixation | a-1) Châssis ou cabine mal fixé. | | ||
| 6.2.2. Cabine et carrosserie: Fixation | a-2) Châssis ou cabine mal fixé: stabilité compromise. | |
||
| 6.2.2. Cabine et carrosserie: Fixation | b) Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis. | | ||
| 6.2.2. Cabine et carrosserie: Fixation | c-1) Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses (si symétrique). | | ||
| 6.2.2. Cabine et carrosserie: Fixation | c-2) Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière. | |
||
| 6.2.2. Cabine et carrosserie: Fixation | d-1) Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses. | | ||
| 6.2.2. Cabine et carrosserie: Fixation | d-2) Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses: stabilité altérée. | |
||
| L.6.2.2. Side-car | a-1) Corrosion mineure non affectant la rigidité de l'ensemble. | | ||
| L.6.2.2. Side-car | a-2) Corrosion excessive affectant la rigidité de l'ensemble. | | ||
| L.6.2.2. Side-car | b-1) Léger endommagement sans risque pour la sécurité. | | ||
| L.6.2.2. Side-car | b-2) Endommagement avec risque potentiel pour la sécurité. | | ||
| L.6.2.2. Side-car | c) Fixation endommagée ou non conforme. | | ||
| L.6.2.2. Side-car | d) Equipement non conforme. | | ||
| L.6.2.2. Side-car | e-1) Déformation légère sans risque pour la sécurité. | | ||
| L.6.2.2. Side-car | e-2) Déformation majeure avec risque potentiel pour la sécurité. | | ||
| 6.2.3. Cabine et carrosserie: Porte et poignées de porte | a) Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement. | | ||
| 6.2.3. Cabine et carrosserie: Porte et poignées de porte | b-1) Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes). | | ||
| 6.2.3. Cabine et carrosserie: Porte et poignées de porte | b-2) Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes). | |
||
| 6.2.3. Cabine et carrosserie: Porte et poignées de porte | c-1) Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées. | | ||
| 6.2.3. Cabine et carrosserie: Porte et poignées de porte | c-2) Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées. | | ||
| L.6.2.3. Cadre motocycle | a-1) Léger endommagement sans risque pour la sécurité. | | ||
| L.6.2.3. Cadre motocycle | a-2) Endommagement grave avec risque potentiel pour la sécurité. | |
||
| L.6.2.3. Cadre motocycle | b-1) Ecrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple ou légèrement endommagé(s). | | ||
| L.6.2.3. Cadre motocycle | b-2) Ecrou(s) de fixation complètement desserré(s) ou défaut d'écrou(s) de fixation. | |
||
| L.6.2.3. Cadre motocycle | c-1) Légère déformation du cadre n'ayant pas d'influence sur le comportement du motocycle. | | ||
| L.6.2.3. Cadre motocycle | c-2) Déformation majeure du cadre avec influence potentielle sur le comportement du motocycle. | |
||
| L.6.2.3. Cadre motocycle | d-1) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance. | | ||
| L.6.2.3. Cadre motocycle | d-2) Soudure fissurée sur pièce non critique pour la sécurité. | | ||
| L.6.2.3. Cadre motocycle | d-3) Soudure non conforme. | |
||
| 6.2.4. Cabine et carrosserie: Plancher | a-1) Plancher mal fixé ou gravement détérioré. | | ||
| 6.2.4. Cabine et carrosserie: Plancher | a-2) Plancher mal fixé ou gravement détérioré: stabilité insuffisante. | |
||
| L.6.2.4. Carénage motocycle | a) Présence d'un élément susceptible d'aggraver le risque d'accident corporel pour les autres usagers de la route. | | ||
| L.6.2.4. Carénage motocycle | b) Présence d'un élément saillant, pointu ou tranchant. | | ||
| L.6.2.4. Carénage motocycle | c-1) Légèrement endommagé (fissures, cassures). | | ||
| L.6.2.4. Carénage motocycle | c-2) Fortement endommagé avec risque pour la sécurité. | | ||
| L.6.2.4. Carénage motocycle | d) Type non conforme. | | ||
| L.6.2.4. Carénage motocycle | e-1) Fixation légèrement endommagée ou insuffisante sans risque pour la sécurité. | | ||
| L.6.2.4. Carénage motocycle | e-2) Fixation fortement endommagée ou insuffisante avec risque potentiel pour la sécurité. | | ||
| 6.2.5. Cabine et carrosserie: Siège du conducteur | a-1) Structure du siège défectueuse. | | ||
| 6.2.5. Cabine et carrosserie: Siège du conducteur | a-2) Siège mal fixé. | |
||
| 6.2.5. Cabine et carrosserie: Siège du conducteur | b-1) Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage. | | ||
| 6.2.5. Cabine et carrosserie: Siège du conducteur | b-2) Siège mobile ou dossier impossible à fixer. | |
||
| L.6.2.5. Publicité sur les taxis | a) Publicité non conforme sur la carrosserie. | | ||
| L.6.2.5. Publicité sur les taxis | b) Publicité sur les vitres. | | ||
| 6.2.6. Cabine et carrosserie: Autres sièges | a-1) Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires). | | ||
| 6.2.6. Cabine et carrosserie: Autres sièges | a-2) Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales). | | ||
| 6.2.6. Cabine et carrosserie: Autres sièges | b-1) Sièges montés de façon non conforme aux exigences. | | ||
| 6.2.6. Cabine et carrosserie: Autres sièges | b-2) Dépassement du nombre de sièges autorisé; disposition non conforme à la réception. | | ||
| 6.2.6. Cabine et carrosserie: Autres sièges | a/L) Nombre de sièges ne correspond pas avec l'inscription au certificat d'immatriculation. | | ||
| 6.2.7. Cabine et carrosserie: Commandes de conduite | a-1) Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement. | | ||
| 6.2.7. Cabine et carrosserie: Commandes de conduite | a-2) Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement: sécurité compromise. | |
||
| 6.2.8. Cabine et carrosserie: Marchepieds pour accéder à la cabine | a-1) Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé. | | ||
| 6.2.8. Cabine et carrosserie: Marchepieds pour accéder à la cabine | a-2) Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé: stabilité insuffisante. | | ||
| 6.2.8. Cabine et carrosserie: Marchepieds pour accéder à la cabine | b) Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs. | | ||
| 6.2.9. Cabine et carrosserie: Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs | a) Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement. | | ||
| 6.2.9. Cabine et carrosserie: Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs | b-1) Accessoire ou équipement non conforme aux exigences. | | ||
| 6.2.9. Cabine et carrosserie: Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs | b-2) Pièces rapportées risquant de causer des blessures; sécurité compromise. | | ||
| 6.2.9. Cabine et carrosserie: Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs | c-1) Équipement hydraulique non étanche. | | ||
| 6.2.9. Cabine et carrosserie: Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs | c-2) Perte excessive de substances dangereuses. | | ||
| 6.2.10. Cabine et carrosserie: Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections | a-1) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. | | ||
| 6.2.10. Cabine et carrosserie: Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections | a-2) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés: risque de blessures; risque de chute. | | ||
| 6.2.10. Cabine et carrosserie: Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections | b-1) Distance insuffisante avec le pneu/la roue (dispositif antiprojections). | | ||
| 6.2.10. Cabine et carrosserie: Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections | b-2) Distance insuffisante avec le pneu/la roue (ailes). | | ||
| 6.2.10. Cabine et carrosserie: Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections | c-1) Non conformes aux exigences. | | ||
| 6.2.10. Cabine et carrosserie: Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections | c-2) Bandes de roulement insuffisamment couvertes. | | ||
| 6.2.11. Cabine et carrosserie: Béquille | a) Manquante, mal fixée ou gravement rouillée. | | ||
| 6.2.11. Cabine et carrosserie: Béquille | b) Non conforme aux exigences. | | ||
| 6.2.11. Cabine et carrosserie: Béquille | c) Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement. | |
||
| 6.2.12. Cabine et carrosserie: Poignées et repose-pieds | a) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. | | ||
| 6.2.12. Cabine et carrosserie: Poignées et repose-pieds | b) Non conformes aux exigences. | |
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue | ||||
| 7.1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles | a-1) Point d'ancrage gravement détérioré. | | ||
| 7.1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles | a-2) Point d'ancrage gravement détérioré: stabilité réduite. | |
||
| 7.1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles | b) Ancrage desserré. | | ||
| 7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches | a) Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée. | | ||
| 7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches | b-1) Ceinture de sécurité endommagée. | | ||
| 7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches | b-2) Coupure ou signes de distension. | | ||
| 7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches | c) Ceinture de sécurité non conforme aux exigences. | | ||
| 7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches | d) Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement. | | ||
| 7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches | e) Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. | | ||
| 7.1.3. Limiteur d'effort de ceinture de sécurité endommagé | a) Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. | | ||
| 7.1.3. Limiteur d'effort de ceinture de sécurité endommagé | b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 7.1.4. Prétensionneurs de ceinture de sécurité | a) Prétensionneur manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. | | ||
| 7.1.4. Prétensionneurs de ceinture de sécurité | b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 7.1.5. Airbag | a) Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule. | | ||
| 7.1.5. Airbag | b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 7.1.5. Airbag | c) Coussin gonflable manifestement inopérant. | | ||
| 7.1.6. Système de retenue supplémentaire (SRS) | a) L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d'une défaillance du système. | | ||
| 7.1.6. Système de retenue supplémentaire (SRS) | b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| L.7.1. Veste de sécurité | a) Veste de sécurité manquante. | | ||
| L.7.1. Veste de sécurité | b) Marquage d'homologation fait défaut. | | ||
| 7.2. Extincteur | a) Manquant. | | ||
| 7.2. Extincteur | b-1) Non conforme aux exigences. | | ||
| 7.2. Extincteur | b-2) Non conforme aux exigences, si requis (par exemple taxi, bus, car, etc.). | | ||
| L.7.2. Taximètre | a) Non conforme. | | ||
| L.7.2. Taximètre | b) Fait défaut. | | ||
| 7.3. Serrures et dispositif antivol | a) Le dispositif antivol ne fonctionne pas. | | ||
| 7.3. Serrures et dispositif antivol | b-1) Défectueux. | | ||
| 7.3. Serrures et dispositif antivol | b-2) Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément. | |
||
| 7.4. Triangle de signalisation (si exigé) | a) Manquant ou incomplet. | | ||
| 7.4. Triangle de signalisation (si exigé) | b) Non conformes aux exigences. | | ||
| 7.5. Trousse de secours (si exigée) | a) Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences. | | ||
| 7.6. Cales de roue (coins) (si exigées) | a) Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes. | | ||
| 7.7. Avertisseur sonore | a-1) Ne fonctionne pas correctement. | | ||
| 7.7. Avertisseur sonore | a-2) Totalement inopérant. | | ||
| 7.7. Avertisseur sonore | b) Commande mal fixée. | | ||
| 7.7. Avertisseur sonore | c-1) Non conformes aux exigences. | | ||
| 7.7. Avertisseur sonore | c-2) Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles. | | ||
| 7.8. Tachymètre | a-1) Non conforme aux exigences. | | ||
| 7.8. Tachymètre | a-2) Manquant (si requis). | | ||
| 7.8. Tachymètre | b-1) Fonctionnement altéré. | | ||
| 7.8. Tachymètre | b-2) Totalement inopérant. | | ||
| 7.8. Tachymètre | c-1) Éclairage insuffisant. | | ||
| 7.8. Tachymètre | c-2) Totalement dépourvu d'éclairage. | | ||
| 7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) | a) Non conforme aux exigences. | | ||
| 7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) | b) Dispositif inopérant. | | ||
| 7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) | c) Scellés défectueux ou manquants. | | ||
| 7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) | d) Plaque d'installation manquante, illisible ou périmée. | | ||
| 7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) | e) Altération ou manipulation évidente. | | ||
| 7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) | f) La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage. | | ||
| 7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) | a) Non conforme aux exigences. | | ||
| 7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) | b) Dispositif manifestement inopérant. | | ||
| 7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) | c) Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée). | | ||
| 7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) | d) Scellés défectueux ou manquants. | | ||
| 7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) | e) Plaque manquante ou illisible. | | ||
| 7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) | f) La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage. | | ||
| 7.11. Compteur kilométrique (si disponible) | a) Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de km parcourus par le véhicule. | | ||
| 7.11. Compteur kilométrique (si disponible) | b) Manifestement inopérant. | | ||
| 7.12. Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) | a) Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. | | ||
| 7.12. Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) | b) Câblage endommagé. | | ||
| 7.12. Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) | c) Autres composants manquants ou endommagés. | | ||
| 7.12. Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) | d) Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. | | ||
| 7.12. Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) | e) L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système. | | ||
| 7.12. Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) | f) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. | | ||
| 7.13. eCall | ||||
| 7.13.1. Montage et configuration | a) Système ou tout composant manquant | | ||
| 7.13.1. Montage et configuration | b) Version du logiciel incorrecte | | ||
| 7.13.1. Montage et configuration | c) Codage du système incorrect | | ||
| 7.13.2. État | a) Système ou composants endommagés | | ||
| 7.13.2. État | b) L'indicateur de dysfonctionnement du système eCall fait état d’une défaillance du système | | ||
| 7.13.2. État | c) Défaillance de l'unité de commande électronique du système eCall | | ||
| 7.13.2. État | d) Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile | | ||
| 7.13.2. État | e) Défaillance du signal GPS | | ||
| 7.13.2. État | f) Composants audio non connectés | | ||
| 7.13.2. État | g) Source d'alimentation non connectée ou charge insuffisante | | ||
| 7.13.2. État | h) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule | | ||
| 7.13.3. Performances | a) Ensemble minimal de données (MSD) incorrect | | ||
| 7.13.3. Performances | b) Mauvais fonctionnement des composants audio | |
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 8.1. Bruit | ||||
| 8.1.1. Système de suppression du bruit | a) Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences. | | ||
| 8.1.1. Système de suppression du bruit | b-1) Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit. | | ||
| 8.1.1. Système de suppression du bruit | b-2) Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit: très grand risque de chute. | |
||
| 8.2. Émissions à l'échappement | ||||
| 8.2.1. Émissions des moteurs à allumage commandé | ||||
| L.8.2.1. Etat moteur | a) Contrôle des émissions non possible. | | ||
| 8.2.1.1. Équipements de réduction des émissions à l'échappement | a) L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux. | | ||
| 8.2.1.1. Équipements de réduction des émissions à l'échappement | b) Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. | | ||
| 8.2.1.2. Émissions gazeuses | a) Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur. | | ||
| 8.2.1.2. Émissions gazeuses | b) Les émissions de CO dépassent les niveaux exigés par la législation. | | ||
| 8.2.1.2. Émissions gazeuses | c) Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur. | | ||
| 8.2.1.2. Émissions gazeuses | d) Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important. | | ||
| 8.2.2. Émissions des moteurs à allumage par compression | ||||
| L.8.2.2. Fumée moteur | a) Léger dégagement. | | ||
| L.8.2.2. Fumée moteur | b) Dégagement excessif. | | ||
| 8.2.2.1. Équipement de réduction des émissions à l'échappement | a) L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent ou manifestement défectueux. | | ||
| 8.2.2.1. Équipement de réduction des émissions à l'échappement | b) Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. | | ||
| 8.2.2.2. Opacité. Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980. | a) Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date indiquée dans les exigences, l'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur. | | ||
| 8.2.2.2. Opacité. Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980. | b) L'opacité dépasse le niveau exigé par la législation. | | ||
| 8.3. Interférences radio | a) Une des exigences applicables n'est pas satisfaite. | | ||
| 8.4. Autres points liés à l'environnement | ||||
| 8.4.1. Pertes de liquides | a-1) Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route. | | ||
| 8.4.1. Pertes de liquides | a-2) Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave. | |
| ITEM | CAUSE OF FAILURE | MINOR | MAJOR | CRITICAL |
|---|---|---|---|---|
| 9.1. Portes | ||||
| 9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie | a) Fonctionnement défectueux. | | ||
| 9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie | b-1) Mauvais état. | | ||
| 9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie | b-2) Risque de blessures. | | ||
| 9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie | c) Commande d'urgence défectueuse. | | ||
| 9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie | d) Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte défectueux. | | ||
| 9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie | e-1) Non conformes aux exigences. | | ||
| 9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie | e-2) Largeur de porte insuffisante. | | ||
| 9.1.2. Issues de secours | a) Fonctionnement défectueux. | | ||
| 9.1.2. Issues de secours | b-1) Signalisation des issues de secours illisible. | | ||
| 9.1.2. Issues de secours | b-2) Signalisation des issues de secours manquante. | | ||
| 9.1.2. Issues de secours | c) Marteau brise-vitre manquant. | | ||
| 9.1.2. Issues de secours | d-1) Non conformes aux exigences. | | ||
| 9.1.2. Issues de secours | d-2) Largeur insuffisante ou accès bloqué. | | ||
| 9.2. Système de désembuage et de dégivrage | a-1) Mauvais fonctionnement. | | ||
| 9.2. Système de désembuage et de dégivrage | a-2) Mauvais fonctionnement: affecte la sécurité de la conduite. | | ||
| 9.2. Système de désembuage et de dégivrage | b-1) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle. | | ||
| 9.2. Système de désembuage et de dégivrage | b-2) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle: risque pour la santé des passagers. | |
||
| 9.2. Système de désembuage et de dégivrage | c) Dégivrage défectueux (si obligatoire). | | ||
| 9.3. Système de ventilation et de chauffage | a-1) Fonctionnement défectueux. | | ||
| 9.3. Système de ventilation et de chauffage | a-2) Fonctionnement défectueux: risque pour la santé des passagers. | | ||
| 9.3. Système de ventilation et de chauffage | b-1) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle. | | ||
| 9.3. Système de ventilation et de chauffage | b-2) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle: risque pour la santé des passagers. | |
||
| 9.4. Sièges | ||||
| 9.4.1. Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d'accompagnement | a-1) Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement. | | ||
| 9.4.1. Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d'accompagnement | a-2) Issue de secours obstruée. | | ||
| 9.4.2. Siège du conducteur (exigences complémentaires) | a-1) Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil, défectueux. | | ||
| 9.4.2. Siège du conducteur (exigences complémentaires) | a-2) Champ de vision réduit. | | ||
| 9.4.2. Siège du conducteur (exigences complémentaires) | b-1) Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences. | | ||
| 9.4.2. Siège du conducteur (exigences complémentaires) | b-2) Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences: risque de blessures. | | ||
| 9.5. Dispositifs d'éclairage intérieur et d'indication de parcours | a-1) Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences. | | ||
| 9.5. Dispositifs d'éclairage intérieur et d'indication de parcours | a-2) Totalement inopérants. | | ||
| 9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout | a-1) Mauvaise fixation du plancher. | | ||
| 9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout | a-2) Mauvaise fixation du plancher: stabilité compromise. | |
||
| 9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout | b-1) Mains courantes ou poignées défectueuses. | | ||
| 9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout | b-2) Mains courantes ou poignées mal fixées ou inutilisables. | | ||
| 9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout | c-1) Non conformes aux exigences. | | ||
| 9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout | c-2) Largeur ou espace insuffisant. | | ||
| 9.7. Escaliers et marches | a-1) Détériorés. | | ||
| 9.7. Escaliers et marches | a-2) Endommagés. | | ||
| 9.7. Escaliers et marches | a-3) Endommagés: stabilité compromise. | |
||
| 9.7. Escaliers et marches | b) Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement. | | ||
| 9.7. Escaliers et marches | c-1) Non conformes aux exigences. | | ||
| 9.7. Escaliers et marches | c-2) Largeur insuffisante ou hauteur excessive. | | ||
| 9.8. Système de communication avec les voyageurs | a-1) Système défectueux. | | ||
| 9.8. Système de communication avec les voyageurs | a-2) Totalement inopérant. | | ||
| 9.9. Inscriptions | a-1) Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles. | | ||
| 9.9. Inscriptions | b-1) Non conformes aux exigences. | | ||
| 9.9. Inscriptions | b-2) Informations erronées. | | ||
| 9.10. Exigences concernant le transport d'enfants (X) | ||||
| 9.10.1. Portes | a) Protection des portes non conformes aux exigences concernant le transport d'enfants | | ||
| 9.10.2. Équipements de signalisation et équipements spéciaux | a) Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences (transport d'enfants). | | ||
| 9.11. Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite (X) | ||||
| 9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs (transport de personnes à mobilité réduite) | a-1) Fonctionnement défectueux. | | ||
| 9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs (transport de personnes à mobilité réduite) | a-2) Sécurité compromise. | | ||
| 9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs (transport de personnes à mobilité réduite) | b-1) Mauvais état. | | ||
| 9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs (transport de personnes à mobilité réduite) | b-2) Mauvais état: stabilité compromise; risque de blessures. | | ||
| 9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs (transport de personnes à mobilité réduite) | c-1) Commande(s) défectueuse(s). | | ||
| 9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs (transport de personnes à mobilité réduite) | c-2) Commande(s) défectueuse(s): sécurité compromise. | | ||
| 9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs (transport de personnes à mobilité réduite) | d-1) Avertisseur(s) défectueux. | | ||
| 9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs (transport de personnes à mobilité réduite) | d-2) Avertisseur(s) totalement inopérant(s). | | ||
| 9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs (transport de personnes à mobilité réduite) | e) Non conformes aux exigences. | | ||
| 9.11.2. Système de retenue du fauteuil roulant (transport de personnes à mobilité réduite) | a-1) Fonctionnement défectueux. | | ||
| 9.11.2. Système de retenue du fauteuil roulant (transport de personnes à mobilité réduite) | a-2) Fonctionnement défectueux: sécurité compromise. | | ||
| 9.11.2. Système de retenue du fauteuil roulant (transport de personnes à mobilité réduite) | b-1) Mauvais état. | | ||
| 9.11.2. Système de retenue du fauteuil roulant (transport de personnes à mobilité réduite) | b-2) Mauvais état: stabilité compromise; risque de blessures. | | ||
| 9.11.2. Système de retenue du fauteuil roulant (transport de personnes à mobilité réduite) | c-1) Commande(s) défectueuse(s). | | ||
| 9.11.2. Système de retenue du fauteuil roulant (transport de personnes à mobilité réduite) | c-2) Commande(s) défectueuse(s): sécurité compromise. | | ||
| 9.11.2. Système de retenue du fauteuil roulant (transport de personnes à mobilité réduite) | d) Non conformes aux exigences. | | ||
| 9.11.3. Équipements de signalisation et équipements spéciaux (transport de personnes à mobilité réduite) | a) Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences. | | ||
| 9.12. Autres équipements spéciaux (X) | ||||
| 9.12.1. Installations pour la préparation d'aliments | a) Installation non conforme aux exigences. | | ||
| 9.12.1. Installations pour la préparation d'aliments | b) Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse. | | ||
| 9.12.2. Installations sanitaires | a-1) Installation non conforme aux exigences. | | ||
| 9.12.2. Installations sanitaires | a-2) Risque de blessures. | | ||
| 9.12.3. Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels) | a-1) Non conformes aux exigences. | | ||
| 9.12.3. Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels) | a-2) Sécurité de la conduite affectée. | |
